Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeur Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne CitrouilleCosy, exploitée par Clovis Antonio, entrepreneur individuel, 13 Rue Jean-Georges Pick, 67100 Strasbourg, France – SIRET : 92435188500018 – e-mail : cloviscarlosantonio@gmail.com.

2. Champ d'application Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Passer commande implique leur acceptation.

3. Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock ; vous êtes alors intégralement remboursé.

6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison Les zones, délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard important, vous pouvez nous contacter ; si le produit n'est pas livré dans le délai convenu après mise en demeure, vous pouvez résoudre la vente et être remboursé (article L.216-6 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.

9. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation.

11. Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Service client et médiation Pour toute question ou réclamation : cloviscarlosantonio@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

13. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.